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Profil Institutionnel
Les Chambres de Commerce Industrie Artisanat et Agriculture "sont des institutions autonomes de droit public qui exercent, dans le cadre de la circonscription territoriale de compétence, des fonctions d''intérêt général pour le système des entreprises en les assistant dans leur développement dans le cadre des autonomies locales" (art.1 L. 29 décembre 1993, n. 580).
L''autonomie dont les Chambres jouissent prévoit le pouvoir statutaire, l''auto-détermination des opérateurs locaux de désigner ou d''élire (quand cela est prévu par les Statuts) les membres du conseil, l''élection du président et du comité, la possibilité de réaliser des unions régionales autonomes, le pouvoir de soutenir la constitution de commissions d''arbitrage et de conciliation et la faculté de réaliser des structures et des infrastructures ayant un intérêt économique général au niveau local.
La loi 580 a été suivie par les lois sur ce qu''on appelle la décentralisation administrative à Constitution inchangée (L. 15 mars 1997, n.59 e D.lgs. 31 mars 1998, n.112) : l''autonomie des Chambres de Commerce a donc été qualifiée comme étant "fonctionnelle", c''est-à-dire une institution autonome représentant une collectivité (celle des entreprises) identifiée par des intérêts et finalités spécifiques : en d''autres mots, la Chambre de Commerce est l''institution qui représente la communauté des entreprises.
Cela a comporté l''exclusion des "fonctions exercées localement en régime d''autonomie fonctionnelle par les Chambres de Commerce Industrie Artisanat et Agriculture" de l''attribution de nouvelles fonctions aux Régions, Provinces et Communes et, en même temps, la possibilité d''attribuer de nouvelles fonctions "dans le respect du principe de subsidiarité" non seulement aux collectivités locales territoriales mais aussi aux collectivités locales fonctionnelles.
L''autonomie dont les Chambres jouissent prévoit le pouvoir statutaire, l''auto-détermination des opérateurs locaux de désigner ou d''élire (quand cela est prévu par les Statuts) les membres du conseil, l''élection du président et du comité, la possibilité de réaliser des unions régionales autonomes, le pouvoir de soutenir la constitution de commissions d''arbitrage et de conciliation et la faculté de réaliser des structures et des infrastructures ayant un intérêt économique général au niveau local.
La loi 580 a été suivie par les lois sur ce qu''on appelle la décentralisation administrative à Constitution inchangée (L. 15 mars 1997, n.59 e D.lgs. 31 mars 1998, n.112) : l''autonomie des Chambres de Commerce a donc été qualifiée comme étant "fonctionnelle", c''est-à-dire une institution autonome représentant une collectivité (celle des entreprises) identifiée par des intérêts et finalités spécifiques : en d''autres mots, la Chambre de Commerce est l''institution qui représente la communauté des entreprises.
Cela a comporté l''exclusion des "fonctions exercées localement en régime d''autonomie fonctionnelle par les Chambres de Commerce Industrie Artisanat et Agriculture" de l''attribution de nouvelles fonctions aux Régions, Provinces et Communes et, en même temps, la possibilité d''attribuer de nouvelles fonctions "dans le respect du principe de subsidiarité" non seulement aux collectivités locales territoriales mais aussi aux collectivités locales fonctionnelles.
Pagina aggiornata al: 26.04.2007
